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NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Offre

Les offres du site www.artignac.fr sont valables pendant toute la durée de leur présentation sur les pages du site.


Elles sont valables sans limitation géographique, sauf mention contraire.
Article L.121.20.3 code de la consommation.

Processus de commande

Lorsque l’utilisateur clique sur le bouton « valider » au terme du formulaire de commande en ligne, il déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente et sans réserve et atteste sur l’honneur la sincérité des coordonnées indiquées, postales et électroniques.


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Une fois la commande validée, un courriel de confirmation de la commande est adressé à l’adresse de courrier électronique indiquée par vos soins dans le formulaire de commande.

Annulation – délai de rétractation

La commande validée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.
Vous disposez d’un délai de 7 jours pour annuler la commande à compter de la validation du processus de commande.


Article L 121.20 et suivant code de la consommation.
Article L 121.18 et suivant code de la consommation.

Livraison et frais d’expédition

La livraison se fait à l´adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande.
Certains produits du catalogue ne sont pas disponibles pour expédition hors France Métropolitaine, en particulier, mais de façon non-exclusive, les produits nécessitant un respect de la chaîne du froid.

Les tarifs de livraisons sont les suivants :


Expédition en France
Colissimo : 9.90 euros. Délai de livraison 5 jours ouvrables.


Expédition à l’Etranger
tarif général de la Poste.

 

Règlement

Le règlement de la commande peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard/Eurocard, American Express) via notre système de sécurisation.
Il peut également être effectué par chèque libellé à l’ordre d’Artignac. Le chèque doit être envoyé accompagné de la copie du courriel de confirmation de la commande.

 

Délai de traitement de la commande

Expédition en France : Les commandes validées seront expédiées le lendemain.
(Pas d’expédition le week-end et jours fériés).
Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les délais de livraison en France sont des délais moyens habituellement constatés (48-72h Colissimo).
Expédition à l’étranger : départ de nos entrepôts dans les 2 jours ouvrés après validation de la commande (sauf rupture de stocks).
Les délais de livraisons varient et ne peuvent être garantis. Pour une expédition au sein de l’Union Européenne, le délai de livraison approximatif est de 8jours (Europe occidentale et du nord) à 12 jours (Europe orientale). Maghreb 15 jours ; DOM TOM, Amérique, Japon et Australie 20 jours, Afrique et Asie 30 jours.
L’expédition n’a lieu dans tous les cas qu’à compter du jour de réception du chèque si ce mode de règlement est choisi par l’utilisateur.

 

Transport

Le site www.artignac.fr supporte les risques liées au transport jusqu’à la livraison c'est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou de son représentant qui l’accepte à condition que vous vérifiiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiiez, si besoin était, par écrit sur le bon du transport, les réserves observées. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.
Si la marchandise est détériorée ou manquante, si le colis a été ouvert ou reconditionné, vous devez le refuser. En cas de perte ou d’avarie vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur. Par la suite, vous devez adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les trois jours suivant la livraison.
A défaut de respect de cette procédure, la marchandise est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. La responsabilité du site www.artignac.fr ne saurait donc être engagée.

 

TVA - Douanes

Pour une expédition au sein de l’Union Européenne, la facturation est TTC, TVA française incluse sauf si le destinataire est un assujetti à la TVA et dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire : FR194 844 116 65.

Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire.
Le client reconnaît être informé de l’existence éventuelle d’une législation propre à son pays de nature à restreindre les droits à l’importation de produits du site www.artignac.fr et il décharge ce dernier de toute responsabilité à cet égard.

 

Sécurité et confidentialité des données recueillies

Les informations transmises à notre site sont cryptées au moyen du protocole SSL.
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Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont ainsi protégées et cryptées lors de leur transfert vers notre serveur.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
Nous nous engageons à respecter l'intégralité des dispositions du Code de Déontologie des professionnels du marketing direct en matière de protection des données à caractère personnel (version décembre 1993) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale). Ces données ne sont pas transmises à d’autres organismes ou entreprises, à moins que vous ne l’acceptiez en cochant la case prévue à cet effet au cours du processus de validation de votre commande.
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés CNIL. Notre numéro de déclaration est (n° en cours de délivrance)

 

Déclarations de l’utilisateur

L’utilisateur du site www.artignac.fr reconnaît disposer des moyens informatiques et des connaissances en la matière suffisants pour utiliser ce site. Il reconnaît en outre qu’il dispose d’une installation informatique saine et exempte de virus, cheval de troie ou tout autre dispositif susceptible d’affecter le bon fonctionnement du site.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

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Droit applicable – Compétence juridictionnelle

Le présent contrat est régi par la loi française.
En cas de litige avec un professionnel, seul le tribunal sera compétent. Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitant hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales